Le New York Times veut modifier sa plainte pour droit d’auteur contre Microsoft
Le dépôt vise à aligner son affaire contre OpenAI sur un nouveau critère de contrefaçon contributive.
Pourquoi c'est important
Ce dépôt montre comment les grandes affaires de droit d’auteur liées à l’IA s’adaptent aux nouveaux critères juridiques. La manière dont il traite les fournisseurs de cloud et de puissance de calcul pourrait influencer les arguments sur la responsabilité autour des infrastructures d’entraînement de l’IA.
Points clés
- 1.Le New York Times veut réviser sa plainte contre Microsoft.
- 2.La plainte proposée cite de nouveaux éléments juridiques et des preuves issues de la phase de discovery.
- 3.L’affaire porte sur une atteinte présumée au droit d’auteur liée à l’entraînement d’OpenAI.
Le New York Times a demandé à un tribunal l’autorisation de modifier sa plainte pour atteinte au droit d’auteur contre OpenAI et Microsoft. Selon Ars Technica, la plainte modifiée proposée préciserait une accusation de contrefaçon contributive visant Microsoft et soutiendrait que Microsoft a encouragé les infractions d’OpenAI en construisant un système de supercalcul sur mesure. Cette démarche fait suite à une décision de la Cour suprême dans une affaire impliquant Cox Communications, qui a changé le critère applicable à la contrefaçon contributive en obligeant les plaignants à démontrer une incitation intentionnelle à une conduite illégale.
Sources et articles originaux
Ce brief résume et renvoie vers la couverture des médias ci-dessous.
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